ERQUENNES - Déplacement et élargissement du chemin n° 13

Le Conseil communal,

Vu la demande du Bureau de Géomètre Sébastien ROCMANS , rue de l'Enfer, 63 à 7370 DOUR agissant au nom et pour le compte de Monsieur et Madame POTVIN - BUISSERET dliés à 7387 HONNELLES (Erquennes) Rue Vert Pignon n° 17  propriétaires de la parcelle cadastrée section A  n° 689 g  par laquelle ils sollicitent la modification de la voirie tendant au déplacement et l' élargissement  du chemin n° 13 .,

Attendu que la parcelle cadastrée section A n° 689 G  précitée est traversée par le chemin n° 13 .

Considérant que la demande de modification du tracé du chemin n° 13  n'affectera pas la possibilité d'utiliser celui-ci et ne constituera pas une entrave pour les usagers ;

Considérant que cette modification permettra une gestion et une utilisation plus aisée;

Considérant que cette demande a été soumise à la procédure de l'enquête publique du  20 SEPTEMBRE 2021 au 20 OCTOBRE 2021;

Vu  le procès verbal de fin d'enquête constatant que ledit projet n'a fait l'objet d'aucune réclamation ,

Attendu  que cette modification ne présente aucun inconvénient pour la circulation en générale,

Vu le plan dressé  par le Bureau de Géomètre Sébastien ROCMANS , rue de l'Enfer, 63 à 7370 DOUR pré qualifié;

Vu le décret du 06 Février 2014 relatif à la voirie communale (MB  du 04 MARS 2016)

DECIDE à l'unanimité : 

Article unique - D'approuver le déplacement et l’élargissement du chemin n° 13  sis section d' Erquennes  introduit par le Bureau de Géomètre Sébastien ROCMANS, dont les bureaux sont situés à la rue de l'Enfer, 63 à 7370 DOUR agissant au nom et pour le compte de Monsieur et Madame POTVIN - BUISSERET dliés à 7387 HONNELLES (Erquennes) Rue Verte Pignon n° 17,  propriétaires de la parcelle cadastrée section A  n° 689 g, comme présenté au plan dressé .