Octroi d’une subvention en numéraire – Demande de Monsieur Philippe LIENART en vue de pouvoir obtenir une aide financière dans le cadre de l’organisation de l’édition 2021 du grand prix Samyn

Le Conseil communal, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que Monsieur Philippe LIENART, domicilié à la rue Scouvemont, 91, à 7380 Quiévrain, a introduit une demande de subsides dans le cadre de l’organisation de l’édition 2021 du grand prix Samyn ;

Considérant que le précité ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ; 

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir l’organsation d’une manifestation sportive ;

Considérant l’article 76402/33202, du service ordinaire du budget de l’exercice 2021 ;  

Sur la proposition du Collège communal,

Après délibération, à l'unanimité,

Décide :

Article 1^{er -} La Commune de Honnelles octroie une subvention de 2.500€ euros à Monsieur Philippe LIENART, domicilié à la rue Scouvemont, 91, à 7380 Quiévrain, dans le cadre de l’organisation de l’édition 2021 du grand prix Samyn.

Article 2 - Le bénéficiaire utilise la subvention pour l’organisation d’une manifestation sportive.

Article 3 - Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents justifiant l’utilisation de la subvention au plus tard le 31 décembre de l’année considérée.

Article 4 - La subvention est engagée sur l’article 76402/33202, du service ordinaire du budget de l’exercice 2021.

Article 5 - La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3.

Article 6 - Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.

Article 7 - Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.