Budget communal 2026 - Service ordinaire et extraordinaire

Le Conseil communal

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de budget établi par le collège communal ;

Vu le rapport de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu l’avis de légalité remis d’initiative du directeur financier annexé à la présente délibération ;

Vu que la circulaire du 11 septembre 2025, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2026 ;

Considérant que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent budget aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 19/02/2026,

DECIDE :

- 13 voix pour à savoir : Matthieu Lemiez Bourgmestre PHA, CRAPEZ Q., HOMERIN P., BRONCHART F., Quentin Moreau - Echevins,

LEDENT M. - Président, I. PYPE-LIEVENS, B. LEMBOURG, C. SIMON-PETILLON, L. CARLIER, S. CARTON, B. DAME, N. DUBOIS - Conseillers/PHA, ,

- 1 abstention : I. FLEURQUIN conseillère PS-Bien vivre à Honnelles

Article 1er : D’approuver, comme suit, le budget communal ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2026 :

Art. 2 : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier.