Demande de subside - Samyn 2026

Le Conseil communal, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que Monsieur Liénart Philippe, sollicite un subside dans le cadre de l'organisation du Grand Prix Samyn 2026 ayant lieu les 2 et 3 mars 2026 ;

Considérant que le précité ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ; 

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir l’organisation d'une activité sportive ;

Considérant l’article 76402/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Sur la proposition du Collège communal,

DECIDE à l'unanimité  :

Article 1^{er :} Sous réserve de l'approbation du budget 2026 par la tutelle, la Commune de Honnelles octroie une subvention de 2.500 € euros à Monsieur Liénart Philippe dans le cadre de l’organisation du Grand Prix Samyn 2026 ayant lieu les 2 et 3 mars 2026 ;

Article 2 : Le bénéficiaire utilise la subvention pour l’organisation d'une activité sportive ;

Article 3 : Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents justifiant l’utilisation de la subvention au plus tard le 31 décembre de l’année considérée ;

Article 4 : La subvention est engagée sur l’article 76402/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Article 5 : La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 ;

Article 6 : Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire ;

Article 7 : Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.