Subside Ecole de Cirque 2026

Le Conseil communal, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que Madame Cavenaille Marguerite, agissant au nom de l'ASBL Ecole de Cirque de Honnelles, sollicite un subside de 2.500 € dans le cadre du bon fonctionnement de l'ASBL susmentionnée ;

Considérant que la précitée ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ; 

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir le bon fonctionnement de l'école de Cirque ;

Considérant l’article 76203/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Sur la proposition du Collège communal,

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1^er : Sous réserve de l'approbation du budget 2026 par la tutelle, la Commune de Honnelles octroie une subvention de 2.500 € au total à l'ASBL Ecole de Cirque de Honnelles ;

Article 2 - La bénéficiaire utilise la subvention pour le bon fonctionnement de l'ASBL Ecole de Cirque de Honnelles ;

Article 3 - Pour justifier l’utilisation de la subvention, la bénéficiaire produit les documents permettant de justifier l’utilisation du subside au plus tard le 31 décembre de l’année considérée ;

Article 4 - La subvention est engagée sur l’article 76203/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Article 5 - La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 ;

Article 6 - Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire ;

Article 7 - Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.