Demande de subsides 2025 (Les Amis de la Crèche)

Le Conseil communal, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que M. Desoil Vincent, agissant au nom des Amis de la Crèche, sollicite un subside dans le cadre de l'organisation d'une crèche vivante à Angre-Onnezies et d'un marché de Noël ;

Considérant que le précité ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir une organisation culturelle ;

Considérant l’article 76401/33202.2025, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025 ;

Sur la proposition du Collège communal,

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1er. : La Commune de Honnelles octroie une subvention de 200 euros au total aux Amis de la Crèche dans le cadre de l'organisation d'une crèche vivante à Angre-Onnezies et d'un marché de Noël;

Article 2 : Le bénéficiaire utilise la subvention pour l’organisation précitée ;

Article 3 : Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents permettant de justifier l’utilisation du subside au plus tard le 31 décembre de l’année considérée ;

Article 4 : La subvention est engagée sur l’article 76401/33202.2025, du service ordinaire du budget de l’exercice 2025 ;

Article 5 : La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 ;

Article 6 : Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire ;

Article 7 : Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.