Honnelles
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Pour info : Approbation par la tutelle - Redevances du 12 novembre 2025 https://www.deliberations.be/honnelles/decisions/26-fevrier-2026-19-00/pour-info-approbation-par-la-tutelle-redevances-du-12-novembre-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 février 2026 (19:00)
Point N° 29
State
Décision
Matière
Finances

Pour info : Approbation par la tutelle - Redevances du 12 novembre 2025

Pour info : Approbation par le SPW en date du 15 décembre des redevances du Conseil communal du 12 novembre 2025 suivantes :

Redevances communales pour la construction des trottoirs, l'abaissement de bordures et la pose de pierrailles exécutées par la commune pour le compte de tiers Exercices 2026 à 2031
Redevance sur les différentes prestations dans les cimetières Exercices 2026 à 2031
Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages Exercices 2026 à 2031
Redevances sur les demandes de prestations administratives relatives au raccordement à l'égout Exercices 2026 à 2031
Redevance fixant la tarification des prestations effectuées par les services communaux Exercices 2026 à 2031
Redevance communale sur le traitement des dossiers en matière d'urbanisme Exercices 2026 à 2031

Le Conseil communal prend acte de ce qui précède.


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