Honnelles
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Pour info : Approbation par le SPW - Taxes du Conseil du 23 octobre 2025 https://www.deliberations.be/honnelles/decisions/26-fevrier-2026-19-00/pour-info-approbation-par-le-spw-taxes-du-conseil-du-23-octobre-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 février 2026 (19:00)
Point N° 28
State
Décision
Matière
Finances

Pour info : Approbation par le SPW - Taxes du Conseil du 23 octobre 2025

Pour info : Approbation en date du 03 décembre 2025 par le SPW des taxes votées en séance du Conseil communal du 23 octobre 2025 suivantes :

Taxe communale sur l'exploitation des terrains de camping Exercices 2026 à 2031

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés,

qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2026 à 2031
Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium Exercices 2026 à 2031
Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés Exercices 2026 à 2031
Taxe communale sur les secondes résidences Exercices 2026 à 2031
Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2026 à 2031

Le Conseil communal prend acte de ce qui précède.


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