Pour info : Approbation par le SPW - Redevances du Conseil du 23 octobre 2025
Pour info : Approbation en date du 03 décembre 2025 des redevances votées en séance du Conseil communal du 23 octobre 2025 suivantes :
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Redevance pour l'accueil extra-scolaire organisé avant et après les horaires scolaires du lundi au vendredi
au sein des établissements scolaires
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Exercices 2026 |
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Redevance communale sur la demande de délivrance de documents administratifs par la commune
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Exercices 2026 à 2031 |
| Redevance communale sur la mise à disposition, par la commune, de matériels destinés à la sécurisation |
Exercices 2026 à 2031 |
| Redevance communale pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune |
Exercices 2026 à 2031 |
| Redevance communale sur l'occupation temporaire privative de la voie publique à l'occasion de travaux |
Exercices 2026 à 2031 |
Le Conseil communal prend acte de ce qui précède.