Action 7.4.01 - Formation au permis de conduire théorique du Plan de Cohésion Sociale : Convention de partenariat avec l'EAFC des Hauts-Pays pour l'année 2026

Le Conseil communal, 

Considérant l'action 7.4.01 concernant le droit à la mobilité et intitulée "Formation théorique au permis de conduire" du Plan de Cohésion Sociale;

Considérant l'organisation de modules de cours destinés à l'obtention du permis de conduire théorique pour cette année 2026;

Considérant la proposition de convention de partenariat avec l’Établissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue des Hauts-Pays pour la planification de ces formations ;

Considérant que deux modules de 25 périodes sont prévus pour cette année à ces dates :

• Module 1 : du 27 au 30 avril 2026 ;

• Module 2 : du 17 au 21 août 2026;

Considérant que les détails organisationnels et financiers sont repris dans ladite convention de partenariat;

DECIDE à l'unanimité :

Article unique : D'approuver la convention de partenariat avec l’Établissement d'Enseignement pour Adultes et de Formation Continue des Hauts-Pays dans le cadre de l'organisation des modules de cours destinés à l'obtention du permis théorique 2026 du Plan de Cohésion Sociale.