Avenant à la convention de partenariat PCS-CPAS dans le cadre de la suppression de l'action 4.4.02 "Épicerie sociale"

Le Conseil communal, 

Vu la convention conclue entre l’Administration communale de Honnelles et le Centre Public d’Action Sociale de Honnelles le 19 décembre 2019, relative à la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu l’article 13 chapitre 4 de ladite convention prévoyant que toute modification doit faire l’objet d’un avenant signé par chacune des parties ;

Considérant que l’action 4.4.02 "Épicerie sociale : Droit à l’alimentation", mise en œuvre par le CPAS dans le cadre du Plan de cohésion sociale, n’est plus en activité depuis le 31 août 2025 ;

Considérant la nécessité de supprimer cette action du plan ;

Considérant la proposition d'avenant à la convention ci-annexée ;

DÉCIDE à l'unanimité :

Article unique : D'approuver l'avenant à la convention de partenariat liant le Plan de Cohésion Sociale et le CPAS et relatif aux actions 4.4.02 "Epicerie sociale" et 7.2.01 "Moyen de transport de proximité"