D'une part, vu la convention de concession pour la gestion de la salle La Mirande par l'ASBL Tourisme et Culture de Celles, adoptée par le Conseil communal en date du 15 mai 2019, spécialement son article 14 ;
Vu le rapport d'occupation pour l'année 2025, transmis au Collège communal le 31 mars 2026 ;
Considérant que la Salle la Mirande a été occupée à 36 reprises en 2025 pour un total de 9.250,00€ de recettes de location;
D'autre part, vu l'article 10 de ladite convention ;
Vu que le nettoyage du sol par les locataires laisse à désirer;
Considérant que l'asbl Tourisme et Culture de Celles a investi dans l'achat d'une auto-laveuse pour un montant de 4.200€ TVAC afin d'effectuer elle-même le nettoyage du sol après chaque location moyennant un coût de 125€ à charge du locataire;
Attendu que dès lors des modifications doivent être apportées au contrat de location et que celles proposées sont les suivantes :
- au point 1, concernant le nettoyage :
"à effectuer par le locataire au plus tard le lendemain de l’activité. Si la salle n’est pas remise dans un état irréprochable, un supplément de 200,00€ sera réclamé au locataire."
est remplacé par :
" à effectuer par le locataire au plus tard le lendemain de l’activité : brossage complet de la salle, du hall, de la cuisine et de l’arrière-cuisine, nettoyage complet des cuvettes de WC, urinoirs, lavabos et du bar. Le nettoyage de la surface au sol sera effectué exclusivement par le gestionnaire, pour la somme forfaitaire de 125,00€ à charge du locataire. Si la salle n’est pas remise dans un état irréprochable, un supplément de 200,00€ sera réclamé au locataire."
- un point 12 est également ajouté : "Il est interdit d’entraver de quelque manière que ce soit l’accès aux issues de secours."
DECIDE :
par x voix pour, x voix contre et x absentions
Article 1 : d'approuver le rapport d'occupation de la salle La Mirande de Celles pour l'année 2025 tel qu'établi par l'ASBL Tourisme à Celles.
Article 2 : d'approuver les modifications apportées au contrat de location telles que proposées par l'asbl "Tourisme et Culture" de Celles; à savoir :
- au point 1, concernant le nettoyage :
"à effectuer par le locataire au plus tard le lendemain de l’activité. Si la salle n’est pas remise dans un état irréprochable, un supplément de 200,00€ sera réclamé au locataire."
est remplacé par :
" à effectuer par le locataire au plus tard le lendemain de l’activité : brossage complet de la salle, du hall, de la cuisine et de l’arrière-cuisine, nettoyage complet des cuvettes de WC, urinoirs, lavabos et du bar. Le nettoyage de la surface au sol sera effectué exclusivement par le gestionnaire, pour la somme forfaitaire de 125,00€ à charge du locataire. Si la salle n’est pas remise dans un état irréprochable, un supplément de 200,00€ sera réclamé au locataire."
- un point 12 est également ajouté : "Il est interdit d’entraver de quelque manière que ce soit l’accès aux issues de secours."