Séance publique du Conseil

15 avril 2026 (20:00)

Point N° 8

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2025 - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française ;

Vu le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 approuvé par le Conseil communal en sa séance du 15 mai 2019 ;

Vu le Décret du 25 avril 2024 modifiant le Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française ;

Vu le Décret du 26 juin 2025 modifiant le Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale et prorogeant la programmation en cours jusqu’au 31 décembre 2026 ;

Vu l'article 10 du Décret du 26 juin 2025 modifiant l'article 27 alinéa 3 du Décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française ;

Attendu que, pour la programmation 2020-2026 en cours, lors des deux dernières années de la programmation seuls les rapports financiers doivent être établis, soumis pour approbation au Conseil communal et transmis à l’administration au plus tard le 30 juin ;

Considérant le rapport financier 2025 du Plan de Cohésion Sociale, généré via le programme eComptes et annexé à la présente délibération ;

DECIDE,

Article 1er : D'approuver le rapport financier du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2025.

Article 2 : De charger le service compétent de transmettre le dossier à l'autorité compétente selon la procédure établie.