SRL Ardenne et Lesse : Désignation des représentants communaux à l'Assemblée Générale
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1122-34 et L1234-2 ;
Vu la délibération du Conseil communal en date du 21 mai 2025 désignant :
Groupe Union Villageoise : 3 représentants :
- Ludivine ROSIERE
- Guillaume RATY
- Jean-Louis MARLAIR
Groupe Motiv'Action : 2 représentants :
en qualité de délégués auprès de l'Assemblée Générale de la société Ardenne et Lesse proportionnellement à la composition de ce Conseil communal et en application de la clé d'Hondt conformément aux articles 167 et 168 du code électoral; suite à l'adaptation des statuts de la SRL « Ardenne et Lesse » et plus spécifiquement l'article 31 stipulant que le nombre de délégués par pouvoir locaux est de 3 à 5 parmi lesquels 3 au moins représentent la majorité dans chacun de ces pouvoirs locaux;
Vu la nouvelle modification statutaire adoptée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2025 de la SRL Ardenne et Lesse précisant que le nombre de délégués par actionnaire à son Assemblée Générale est réduit de cinq à trois; cette évolution visant à optimiser l'organisation et le bon déroulement des Assemblées tout en assurant une représentation efficace des actionnaires;
Considérant que ces désignations doivent se faire suivant la règle proportionnelle prévue à l'article 148 §1 du CWDH;
Attendu les candidatures de Ludivine ROSIERE et Jean-Louis MARLAIR pour la liste Union Villageoise, et de Nicolas ROUARD pour la liste Motiv'Action;
Considérant qu’il y a autant de candidats que de mandats ou postes à pourvoir, et que, par conséquent, une prise d’acte de la nomination par le conseil communal est suffisante, conformément à l’article L1122-34 du CDLD, sauf lorsqu’1/3 des membres présents demandent un vote ou qu’un conseiller communal demande un vote secret ;
Considérant qu’aucune demande de vote n’est proposée par les conseillers ;
DÉCIDE :
Article 1er.
Suite à la nouvelle modification statutaire adoptée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2025 de la SRL Ardenne et Lesse précisant que le nombre de délégués par actionnaire à son Assemblée Générale est réduit de cinq à trois, de prendre acte des désignations suivantes :
Groupe Union Villageoise : 2 représentants :
- Ludivine ROSIERE
- Jean-Louis MARLAIR
Groupe Motiv'Action : 1 représentant :
en qualité de délégués auprès de l'Assemblée Générale de la société Ardenne et Lesse proportionnellement à la composition de ce Conseil communal et en application de la clé d'Hondt conformément aux articles 167 et 168 du code électoral.
Article 2. De transmettre la présente délibération aux personnes concernées et à l'intercommunale.