IDEFIN - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 20 juin 2024 - Approbation des points à l'ordre du jour
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation, spécialement ses articles L1523-1 à L1541-4 ;
Vu les statuts de l'intercommunale ;
Considérant que la Commune est affiliée à la Société Intercommunale IDEFIN ;
Considérant que la Commune a été convoquée aux Assemblées Générales du 20 juin 2024 par lettre du 8 mai 2024, avec communication des ordres du jour et de toutes les pièces y relatives ;
Considérant les ordres du jour de ces Assemblées :
Assemblée Générale Extraordinaire
- Approbation des Modifications Statutaires.
Assemblée Générale Ordinaire
- Approbation des procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaire et Extraordinaire du 18 décembre 2023 ;
- Approbation du Rapport d'activités 2023 ;
- Approbation des comptes 2023 ;
- Rapport du Réviseur ;
- Approbation du Rapport de rémunérations établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
- Approbation du Rapport de gestion 2023 ;
- Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge au Réviseur.
Considérant les dispositions du décret relatif aux Intercommunales wallonnes et les statuts de ladite Intercommunale ;
Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l’Assemblée Générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir par :
- Monsieur Guillaume RATY
- Monsieur Thierry DARON
- Madame Ludivine ROSIERE
- Madame Francine JASPART
- Monsieur Christian ALEXANDRE
Article 1 :
DECIDE DE :
1. Assemblée Générale Extraordinaire
- approuver les modifications statutaires, à l'unanimité ;
2. Assemblée Générale Ordinaire
- approuver les procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 18 décembre 2023, à l'unanimité ;
- approuver le Rapport d’activités 2023, à l'unanimité;
- approuver les comptes 2023, à l'unanimité ;
- prendre connaissance et approuver le Rapport du Réviseur, à l'unanimité;
- approuver le Rapport de Rémunération, à l'unanimité;
- approuver le Rapport de Gestion 2023, à l'unanimité ;
- approuver le Rapport Spécifique de prises de participations, à l'unanimité ;
- donner décharge aux Administrateurs, à l'unanimité ;
- donner décharge au Commissaire Réviseur, à l'unanimité ;
Article 2 : d'adresser une expédition de la présente résolution aux représentants communaux aux assemblées générales à charge pour eux de la rapporter telle quelle.