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IDEFIN - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 20 juin 2024 - Approbation des points à l'ordre du jour https://www.deliberations.be/houyet/decisions/22-mai-2024-20-00/idefin-assemblees-generales-extraordinaire-et-ordinaire-du-20-juin-2024-approbation-des-points-a-lordre-du-jour https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 mai 2024 (20:00)
Point N° 12
State
Décision
Matière
Administration générale

IDEFIN - Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire du 20 juin 2024 - Approbation des points à l'ordre du jour

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation, spécialement ses articles L1523-1 à L1541-4 ;

 

Vu les statuts de l'intercommunale ;

 

Considérant que la Commune est affiliée à la Société Intercommunale IDEFIN ;

 

Considérant que la Commune a été convoquée aux Assemblées Générales du 20 juin 2024 par lettre du 8 mai 2024, avec communication des ordres du jour et de toutes les pièces y relatives ;

 

Considérant les ordres du jour de ces Assemblées :

 

Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Approbation des Modifications Statutaires.

 

Assemblée Générale Ordinaire

  1. Approbation des procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaire et Extraordinaire du 18 décembre 2023 ;
  2. Approbation du Rapport d'activités 2023 ;
  3. Approbation des comptes 2023 ;
  4. Rapport du Réviseur ;
  5. Approbation du Rapport de rémunérations établi en application de l'article L6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
  6. Approbation du Rapport de gestion 2023 ;
  7. Approbation du Rapport spécifique de prises de participations ;
  8. Décharge aux administrateurs ;
  9. Décharge au Réviseur.

Considérant les dispositions du décret relatif aux Intercommunales wallonnes et les statuts de ladite Intercommunale ;

 

Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l’Assemblée Générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir par :

  • Monsieur Guillaume RATY
  • Monsieur Thierry DARON
  • Madame Ludivine ROSIERE
  • Madame Francine JASPART
  • Monsieur Christian ALEXANDRE

Article 1 :

 

DECIDE DE :

1. Assemblée Générale Extraordinaire

 

  •  approuver les modifications statutaires, à l'unanimité ;

 

2. Assemblée Générale Ordinaire

 

  • approuver les procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 18 décembre 2023, à l'unanimité ;
  • approuver le Rapport d’activités 2023, à l'unanimité;
  • approuver les comptes 2023, à l'unanimité ;
  • prendre connaissance et approuver le Rapport du Réviseur, à l'unanimité;
  • approuver le Rapport de Rémunération, à l'unanimité;
  • approuver le Rapport de Gestion 2023, à l'unanimité ;
  • approuver le Rapport Spécifique de prises de participations, à l'unanimité ;
  • donner décharge aux Administrateurs, à l'unanimité ;
  • donner décharge au Commissaire Réviseur, à l'unanimité ;

 

 

Article 2 : d'adresser une expédition de la présente résolution aux représentants communaux aux assemblées générales à charge pour eux de la rapporter telle quelle.

 


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