INASEP - Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2024 - Approbation des points à l'ordre du jour

Vu les articles  L1122-20, L1122-24 alinéas 1^er et 2, L1126 § 1^er, L1122-30, L1523-12 § 1^er et § 1/1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’affiliation de la Commune de Houyet à l’Intercommunale Namuroise de Services Publics INASEP en abrégé ;

Vu sa délibération du 21 août 2019 portant désignation des représentants de la Commune de Houyet aux assemblées générales de l’INASEP, à savoir en l’occurrence Madame LEBRUN Hélène, Bourgmestre, Monsieur RATY Guillaume, Président du CPAS, Madame ROSIERE Ludivine, échevine, Monsieur LEDENT Pierre et Monsieur ROUARD Didier, conseillers communaux ;

Vu sa délibération du 23 novembre 2023 désignant Madame Francine JASPART, conseillère communale, en qualité de représentante de la Commune de Houyet, en remplacement de Monsieur LEDENT Pierre, à partir de cette date ;

Vu le courrier électronique du 25 avril 2024 de l’INASEP annonçant la tenue de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale le mercredi 26 juin 2024 à 17h30 en son siège social sis 1b, rue des Viaux à 5100 Naninne ;

Vu l’ordre du jour de l’assemblée générale approuvé par le Conseil d’administration de l'INSASEP en date du 24 avril 2024, lequel reprend les points suivants :

1. Présentation du rapport d’activités de l'exercice 2023
2. Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur), du rapport annuel du Comité de rémunération, de la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services et proposition d'approbation des comptes arrêtés au 31/12/23 et de l'affectation des résultats 2023
3. Décharge aux Administrateurs
4. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes
5. Contrôle par l'Assemblée générale du respect de l'obligation des administrateurs de s'informer et de se former en continu
6. Rapport spécifique sur les prises de participation

Vu la documentation relative à ces points transmise par INASEP ;

ARRETE :

Article 1^er

Le Conseil communal décide de voter de la manière suivante pour chacun des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’INASEP du 26 juin 2024 :

Point 1 : Présentation du rapport d’activités de l'exercice 2023

Résultat du vote : unanimité

Mandat de vote délivré: positif

Point 2 : Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur), du rapport annuel du Comité de rémunération, de la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services et proposition d'approbation des comptes arrêtés au 31/12/23 et de l'affectation des résultats 2023

Résultat du vote : unanimité

Mandat de vote délivré: positif

Point 3 : Décharge aux Administrateurs

Résultat du vote : unanimité

Mandat de vote délivré: positif

Point 4 : Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes

Résultat du vote : unanimité

Mandat de vote délivré: positif

Point 5 :  Contrôle par l'Assemblée générale du respect de l'obligation des administrateurs de s'informer et de se former en continu

Résultat du vote : unanimité

Mandat de vote délivré: positif

Point 6 : Rapport spécifique sur les prises de participation

Résultat du vote : unanimité

Mandat de vote délivré: positif

Article 2

L’attention des représentants communaux est attirée sur les dispositions de l’article L1523-12 § 1^er  du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation suivant lesquelles les délégués communaux sont tenus de rapporter à l’assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal sur chaque point à l’ordre du jour.

Ce mandat de vote est valable pour l’assemblée générale ordinaire programmée le 26 juin 2024 à 17h30 ou une seconde convoquée ultérieurement avec les mêmes points à l’ordre du jour, si celle du 26 juin 2024 à 17h30 ne devait pas se trouver en nombre qualifié pour siéger.

Article 3

Une expédition conforme de la présente délibération sera transmise à l’INASEP ainsi qu’aux délégués communaux désignés.