Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des Cultes en son article 8,
Vu la circulaire du 1er mars 2012 en matière de comptabilité fabricienne,
Vu le décret du 13 mars 2014 du Gouvernement Wallon modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus,
Vu le compte pour l'exercice 2025 de la fabrique d'église de Saint-Etienne approuvé par les autorités de tutelle de la façon suivante :
1. Arrêt par le conseil de fabrique de Saint-Etienne, le 16 février 2026 et parvenu le 6 mars 2026 au département Financier de la Ville de Huy :
Le compte se clôture par :
En recettes, la somme de 42.423,53 euros
En dépenses, la somme de 32.757,17 euros
Supplément ordinaire de la commune :5.856,68 €
Supplément extraordinaire de la commune : 9.480,32 €
Boni de : 9.666,36 €
2. Approbation par le Chef diocésain le 3 mars 2026, parvenu le 3 mars 2026 au département Financier de la Ville de Huy :
Le chef diocésain a approuvé le compte pour l'exercice 2025 de la fabrique d'église de Saint-Etienne, sous réserve des remarques suivantes:
R28c: Utilisation du fonds de réserve extraordinaire (en attendant placement): 3.000,00 euros (au lieu de 0,00 €)
Il faut comptabiliser l'utilisation du fonds de réserve en attendant le placement qui a été constitué (écriture comptable) au compte 2024 (délibération du conseil communal de Huy du 24/03/2025).
Le placement venu à échéance en 2024 a bien été placé en 2025 (D53).
Le compte se clôture par :
En recettes, la somme de 45.423,53 euros
En dépenses, la somme de 32.757,17 euros
Supplément ordinaire de la commune :5.856,68 €
Supplément extraordinaire de la commune : 9.480,32 €
Boni de : 12.666,36 €
3. Proposition d'approbation par le Conseil communal
Considérant qu'il à lieu d'approuver le compte pour l'exercice 2025 de la Fabrique d'église de Saint-Etienne, suivant l'avis du Chef Diocésain.
Le compte se clôture par :
En recettes, la somme de 45.423,53 euros
En dépenses, la somme de 32.757,17 euros
Supplément ordinaire de la commune :5.856,68 €
Supplément extraordinaire de la commune : 9.480,32 €
Boni de : 12.666,36 €
Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 23/03/2026,
Statuant par 22 voix pour et 1 abstention,
DÉCIDE
Article 1er: d'approuver le compte pour l'exercice 2025 de la fabrique d'église de Saint-Etienne, arrêté par son conseil de fabrique en sa séance du 16 février 2026, tels que ci-dessous et portant :
Le compte se clôture par :
En recettes, la somme de 45.423,53 euros
En dépenses, la somme de 32.757,17 euros
Supplément ordinaire de la commune :5.856,68 €
Supplément extraordinaire de la commune : 9.480,32 €
Boni de : 12.666,36 €
Article 2 : En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation sur la gestion du Temporel des Cultes, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur de la province de Liège, Place Saint-Lambert, 18a, à 4000 Liège, soit par le Conseil de la fabrique d'église ou le chef diocésain. Ce recours doit être formé dans les trente jours de la date de réception de la décision de l'autorité de Tutelle.
Article 3 : La présente décision sera notifiée, sous pli ordinaire :
- à Monseigneur l’Évêque de et à 4000 Liège,
- au Conseil de la fabrique d'église à 4500 Huy,
- à Monsieur le Directeur financier de et à 4500 Huy.
Article 4 : La présente décision sera publiée par voie d'affiche.