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Séance publique du Conseil
11 septembre 2024 (19:00)
Point N°
23
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2024.
Le Conseil communal,
Considérant les articles L1122-16, L1132-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié à ce jour;
Considérant le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal;
Considérant qu'aucune observation n'a été émise sur le procès-verbal du 19 juin 2024;
Les membres du Conseil communal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024.