Incourt
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Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2024. https://www.deliberations.be/incourt/decisions/11-septembre-2024-19-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-19-juin-2024 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
11 septembre 2024 (19:00)
Point N° 23
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2024.

Le Conseil communal,

Considérant les articles L1122-16, L1132-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié à ce jour;

Considérant le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal;

Considérant qu'aucune observation n'a été émise sur le procès-verbal du 19 juin 2024;

Les membres du Conseil communal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024.


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