Jeunesse et ATL - Diverses manifestations dans le cadre de l'opération "Place aux jeunes" 2024 - Convention de collaboration entre l'ASBL "Le Coup de Pouce" et l'Administration communale d'Incourt - Régularisation - Pour accord.

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié à ce jour ;

Considérant que l'appel à projet "Place aux jeunes" combine l’ambition de soutenir le secteur jeunesse (10-20 ans) et la relance du secteur culturel, sportif, touristique et économique ;

Considérant que ce projet participe à l'action « Place aux Jeunes » en 2024 subsidiée par la Province du Brabant wallon afin de soutenir la santé mentale des jeunes sur les communes de son territoire ;

Considérant que le dossier de demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet provincial « Place aux jeunes » a été introduit le 31 mars 2024 auprès de la Province du Brabant wallon ;

Considérant que le Collège provincial, en date du 16 mai 2024, a marqué son accord quant à la demande d’octroi de ladite subvention ;

Considérant la décision du Collège communal du 14 juin 2024 concernant l'organisation d'un concert de Martin Charlier le 22/06/2024 et une soirée jeunes le 28/06/2024 ;

Considérant que les actions "soirées jeunes" dans le cadre de l'opération « Place aux jeunes » a eu lieu le vendredi 28 juin 2024 18h00 et aura lieu encore le vendredi 27/09/24 18h00 sur le site SR Incourt accueillant les infrastructures de l’Inc’Rock Festival à Opprebais ;

Considérant que l'évènement "concert de Martin Charlier" dans le cadre de l'opération "Place aux jeunes" a eu lieu le samedi 22 juin 2024 18h00 sur le site SR Incourt accueillant les infrastructures de l’Inc’Rock Festival à Opprebais ;

Considérant l’expertise de l’ASBL « Le Coup de Pouce » dans l'organisation d'évènements musicaux ;

Considérant que l’ASBL « Le Coup de Pouce » propose d'organiser ces trois évènements dans le cadre de l'opération "Place aux jeunes" pour la Commune d’Incourt selon les budgets suivants :

• Concert de Martin Charlier le 22/06/24 et  2 soirées jeunes avec DJ le 28/06/24 et le 27/0924 : 4.000,00€ HTVA avec une TVA à 21%
• Sécurité : 1250,00€ TVAC sous réserve du devis définitif
• Communication / publicité : 600,00€ TVAC
• Sonorisation + écran : 7.500,00€ TVAC

Considérant que la Commune d’Incourt se chargera de verser, à l’ASBL « Le Coup de Pouce », les montants correspondant à l'organisation des évènements "soirées jeunes 28/06/24 et 27/09/24" et de l'évènement "concert de Martin Charlier" ;

Considérant que le prix de l'entrée est de 5€ par personne pour chaque activité et que celui-ci sera perçu contre remise à l'usager d'un bracelet ;

Considérant que Priscilla Dehut, Aurélie Salenbien et Séverine Salenbien, agents communaux, se chargeront de la remise du bracelet à l'usager et du comptage de ceux-ci ;

Considérant que la recette de l’évènement perçue par l'ASBL "Le Coup de pouce" devra être restituée sur le compte de l’Administration communale d'Incourt BE08 0910 0015 3613 ;

Considérant que la dépense n'est pas supérieure à 22.000 € H.T.V.A, l'avis de légalité obligatoire de la Receveuse régionale ne doit pas être sollicité ;

Considérant qu'un avis de légalité peut être donné d'initiative pour les montants inférieur à 22.000 € H.T.V.A. par la Receveuse régionale ;

Considérant qu'un avis de légalité a été demandé en date du 05/06/204 à Mme Michel, Receveuse régionale  ;

Considérant que la dépense est prévue au budget 2024 à l'article budgétaire n°83502/12448 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Pour ces motifs ;

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : de marquer son accord sur la convention de collaboration établie entre l’ASBL « Le Coup de Pouce » et la Commune d’Incourt en vue de prendre en charge financièrement les montants correspondant à l'organisation de ces trois évènements lors de l’opération « Place aux jeunes » qui a eu lieu le samedi 22 juin 2024, le vendredi 28 juin 2024 et qui doit encore avoir lieu le vendredi 27 septembre 2024 à Opprebais, comme suit ;

CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE L’ASBL « LE COUP DE POUCE » ET L’ADMINISTRATION COMMUNALE D’INCOURT

Entre :

L’Administration communale d’Incourt, représentée par Monsieur Léon Walry, Bourgmestre, et par Monsieur David Rooman, Directeur général,

Et

L’ASBL « Le Coup de Pouce », représentée par son président, Jacques Duchenne et son secrétaire, Michaël Verhoeven dont le siège social est établi Chemin de la Carrière aux pavés 16A à 1315 Opprebais.

Il est convenu que :

Objet de la convention 

La présente convention a pour objectif de préciser la prise en charge financière des dépenses liées à l'organisation du concert de Martin Charlier le 22/06/24 et des deux soirées jeunes le 28/06/24 et le 27/09/24 dans le cadre de l’opération « Place aux jeunes » ainsi que la restitution de la recette de ces trois évènements sur le site accueillant les infrastructures de l’Inc’Rock Festival à Opprebais.

Détail des postes prévus dans le budget :

• Concert de Martin Charlier le 22/06/24 et  2 soirées jeunes avec DJ le 28/06/24 et le 27/0924 : 4.000,00€ HTVA avec une TVA à 21%
• Sécurité : 1250,00€ TVAC sous réserve du devis définitif
• Communication / publicité : 600,00€ TVAC
• Sonorisation + écran : 7.500,00€ TVAC

Paiement

L’ASBL « Le Coup de Pouce » se chargera de procéder au paiement des différents montants nécessaires à l'organisation du concert de Martin Charlier et des deux soirées jeunes et établira une déclaration de créance accompagnée d’une copie des reçus ou de tout autre justificatif.

L’ASBL « Le Coup de Pouce » se chargera de procéder à la restitution de la recette des entrées générée par le concert de Martin Charlier et des deux soirées jeunes en fonction du nombre de bracelets vendus.

Fait en deux exemplaires, à Incourt, le XX septembre 2024

Pour l’asbl                                       Pour la Commune d’Incourt

Article 2 : de transmettre la présente convention à L’ASBL Le Coup de pouce ainsi qu'à la Receveuse régionale.