Enseignement et ATL - Encadrement des temps de midi et accueil extrascolaire - Convention de collaboration 2024-2025 entre la Commune d'Incourt et l'ASBL L'Hirondelle - Renouvellement - Pour accord.

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié à ce jour ;

Considérant que la rentrée scolaire du 26 août 2024 se profile à l'horizon ;

Considérant le mail de L'Hirondelle a.s.b.l. interrogeant la Commune sur le renouvellement de la convention de collaboration à partir du 26 août 2024 ;

Considérant que le quota de présence qui doit être mis à disposition par la Commune dans le cadre de la convention avec l'I.S.B.W. pour les encadrements des temps de midi et de l'accueil extrascolaire n'est pas atteint ;

Considérant que la Commune d'Incourt a donné un accord de principe en séance du Collège communal du 07/06/24 sur une convention de collaboration avec l'I.S.B.W. relative à la prise en charge de l'accueil des enfants durant le temps de midi pendant l'exercice scolaire allant du 26/08/24 au 31/12/24 ; que celle-ci doit encore être approuvée par le Conseil communal du 11/09/2024 ;

Considérant que la Commune d'Incourt a approuvé, en séance du Conseil communal du 20/12/2023, une convention de collaboration avec l'I.S.B.W. relative à l'accueil extrascolaire pour l’exercice scolaire 2024 ; que celle-ci doit être renouvelée pour l'exercice scolaire 2025 ;

Considérant que lesdites conventions de collaboration avec l'ISBW prévoient pour le temps de midi une présence de 2 animateurs à Opprebais et d'1 animateur à Piétrebais ainsi que pour l'accueil extrascolaire une présence de 3 animateurs à Opprebais et d'1 animateur à Piétrebais ;

Considérant que l'a.s.b..l ne peut  mettre à disposition que 3 animateurs sur 7 requis par l'ISBW dont 2 deux à Opprebais pour les temps de midi  et 1 pour l'extrascolaire à Opprebais ;

Considérant que le tarif horaire est de 16,00€ par animateur ;

Considérant qu'un avis de légalité peut être donné d'initiative pour les montants inférieur à 22.000 € H.T.V.A. par la Receveuse régionale ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir cet avis de légalité a été soumise le 09/07/2024 à Mme Englebert , Receveuse régionale ;

Considérant que la dépense est prévue au budget 2024 à l'article budgétaire n°722/122-48 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Pour ces motifs ;

DECIDE à l'unanimité des membres présents :

- d'approuver le renouvellement de la convention de collaboration avec l'ASBL L'Hirondelle en vue d'assurer l'encadrement des temps de midi et de l'accueil extrascolaire pour la période du 26 août 2024 au 4 juillet 2025 au prix de 16,00€/heure/animateur, comme suit :

Convention de collaboration 2024-2025

ENTRE :

Hirondelle asbl

Ayant son siège à rue de la station, 28, bt1, 1360 Perwez

Représentée par Monsieur Krirem Christophe, agissant en qualité de président

ET :

« La Commune d’Incourt » 

Ayant son siège à Rue de Brombais, 2, 1315, Incourt.

Représenté par Monsieur Léon Walry agissant en qualité de Bourgmestre et Monsieur David Rooman agissant en qualité de Directeur général.

D’autre part, dénommé ci-après « la commune »

Il est convenu :

A) Sujet de la présente convention de collaboration :

1) Accueil tous les matins, de 7h30 – 9h les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis sur le site d’Opprebais :

- 1 animateur

2) Accueil tous les midis de 12h15-13h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

- 2 animateurs sur le site d'Opprebais

3) Accueil tous les soirs de 15h30-18h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

- 1 animateur sur le site d'Opprebais

4) L’asbl Hirondelle facturera à la commune ses prestations à raison d’un forfait de 16€/heure de prestation par animateur.

B) Aptitude et compétences des animateurs(trices)- accueillants(tes)

L'organisateur s’engage à envoyer des animatrices(teurs) qui répondent aux exigences et aux normes O.N.E. (brevet, certificats d'aptitudes et certificat de bonne vie et mœurs).

C) Pédagogie

L'organisateur proposera des activités en fonction des tranches d'âges prises en charge. Il veillera au bon fonctionnement de l'école et au respect du règlement d'ordre intérieur.

D) Engagement du preneur

Le preneur s'engage à mettre à disposition ses locaux et à prévenir la responsable du service s’il y a le moindre changement.

5) Tarifs

La présente convention prend cours le 26 août 2024 jusqu’au 4 juillet 2025, sera complétée, signée et renvoyée au siège social de l'organisation dès réception.

Tout ce qui n'est pas régi par la présente convention de collaboration, le sera d'abord et en premier par accord entre les deux parties, et conjointement aux conditions
générales de l'asbl Hirondelle qui vous ont été communiquées.

Fait à Perwez, le..................

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Pour la commune :

Le Directeur général                                                                         Pour l’asbl Hirondelle :

David ROOMAN

Le Bourgmestre,

Léon WALRY