Finances - Affiliation au Service Social Collectif - Pour accord.

Considérant la transmission du dossier au Direction financière pour avis prealable en date du 12/07/2024,

Considérant l'avis positif du Direction financière remis en date du 18/07/2024,

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation tel que modifié à ce jour ;

Considérant le courrier du Service Social Collectif du 15 avril 2024 dans lequel il est stipulé que seules les administrations provinciales et locales affiliées au Service Social Collectif pourront dorénavant adhérer au prochain contrat-cadre d'assurance hospitalisation collective ;

Considérant que le coût d'affiliation au Service Social Collectif s'élève à 0,14% de la masse salariale brute soumise aux cotisations de sécurité sociale (soit une estimation 3.402,06€/an sur base de la masse salariale 2023) ;

Considérant que l'affiliation au Service Social Collectif offre des avantages aux travailleurs (primes, action sociale au sens large, interventions dans les frais de santé, interventions sociales financières exceptionnelles, possibilité d'adhérer à l'assurance hospitalisation collective, réductions et avantages grâce à la plateforme d'avantages Benefits at Work, ...) ;

Considérant que le Receveur régional a été informé de ce dossier en date du 12 juillet 2024 ;

Sur proposition du Collège ;

Pour ces motifs ;

DECIDE à l'unanimité des membres présents :

Art.1er : de marquer son accord sur l'affiliation au Service Social Collectif à partir du 1er janvier 2026.

​Art. 2 : de transmettre la décision au Service Social Collectif;

Art. 3 : de prévoir les crédits nécessaires au budget ordinaire à l'article 000/118-01.