Finances - Modification budgétaire n°1 2024 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d’acte.

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié à ce jour ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 mai 2024 approuvant la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024 des services ordinaire et extraordinaire respectivement comme suit :

Service ordinaire :

Service extraordinaire :

Vu l’arrêté de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville du 25 juin 2024 approuvant la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024 de la commune et demandant de le notifier pour exécution au Conseil communal:

Sur proposition du Collège communal ;

PREND ACTE à l’unanimité des membres présents:

- de l’arrêté de Monsieur le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville du 25 juin 2024 approuvant la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024 des services ordinaire et extraordinaire comme suit:

Service ordinaire:

Solde des provisions et du fonds de réserve ordinaire après le présent budget:

- Provisions: 109.888,30€

- Fonds de réserve: 2.850,78€

Service extraordinaire:

Solde des fonds de réserve extraordinaires après le présent budget:

- Fonds de réserve extraordinaire: 289.582,75€

- Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2013-2016: 0,00€

- Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2017-2018: 0,00€

- Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2019-2021: 46.597,66€

- Fonds de réserve extraordinaire FRIC 2022-2024: 337.674,58€

- PIMACI : 136.296,16€

- PGRI: 140.000,00€