Administration générale - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire - 2 juin 2026 - Approbation des points mis à l'ordre du jour.

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 2 juin 2026 par courrier daté du 24 mars 2026 ;

Considérant que les annexes relatives à cette Assemblée générale sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.deliberations.be/imio/ ;

Considérant que la commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués ;

Considérant qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la commune à l'Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur les points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressé par l'intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire porte sur :

1. Présentation du rapport d’activités 2025,
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration,
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes,
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan,
5. Décharge aux administrateurs,
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes,
7. Notification – Délégations du Conseil d’administration,
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs ;

Pour ces motifs ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité des membres présents :

- d'approuver ci-après les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 2 juin 2026 :

Article 1er : d’approuver le point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 qui concerne :

1. Présentation du rapport d’activités 2025

Article 2 : d’approuver le point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 qui concerne :

2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration

Article 3 : d’approuver le point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 qui concerne :

3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes

Article 4 : d’approuver le point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 qui concerne :

4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan

Article 5 : d’approuver le point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 qui concerne :

5. Décharge aux administrateurs

Article 6 : d’approuver le point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 qui concerne :

6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes

Article 7 : d’approuver le point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 qui concerne :

7. Notification – Délégations du Conseil d’administration

Article 8 : d’approuver le point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 qui concerne :

8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs 

Article 9 : de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision ;

Article 10 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.