Séance publique du Conseil

22 avril 2026 (19:30)

Point N° 2

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du quatrième trimestre 2025 - Prise de connaissance.

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié à ce jour et plus particulièrement l'article L1124-49 ;

Vu le procès-verbal de vérification de caisse pour le quatrième trimestre 2025 (Exercice comptable 2025 : situation de caisse au 31 décembre 2025) du Gouverneur Provincial du Brabant wallon daté du 10 mars 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

PREND CONNAISSANCE à l’unanimité des membres présents :

- du procès-verbal de vérification de caisse pour le quatrième 2025 certifiant que la dernière écriture du journal des opérations générales est d'un montant de 4.359,42€ au 31 décembre 2026.