Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Considérant que Monsieur Arnaud TOEGERS, secrétaire/trésorier de l'Association régionale des éleveurs de bovins Jodoigne/Perwez a introduit, par lettre du 26 mars 2026, une demande de subvention consistant en une participation financière, en vue d'organiser un concours de bovins le 4 juillet 2026 ;
Considérant que l'Association des éleveurs de bétail ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir promouvoir des activités à vocation diverse ;
Considérant qu'un montant de 200,00€ sera prévu à l’article 62003/33202, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 lors de la modification budgétaire ;
Sur proposition du Collège communal ;
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- La commune d’Incourt octroie une subvention de 200,00€ à l'Association régionale des éleveurs de bovins Jodoigne/Perwez ci-après dénommé le bénéficiaire ;
- Le bénéficiaire utilise la subvention pour organiser un concours de bovins le 4 juillet 2026 ;
- Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents suivants, pour le 1er décembre 2026 au plus tard :
a) Une déclaration de créance
b) Une facture avec preuve de paiement
- La subvention est engagée sur l’article 62003/33202, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
- La liquidation de la subvention intervient après réception des justifications ;
- Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire ;
- Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.