Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30, L1122-34 §2 et L1234-2 ;
Vu le Code électoral et notamment les articles 167 et 168, relatifs à la clef d'Hondt ;
Vu la circulaire du 10/10/2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII ;
Vu les statuts de l'ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles ;
Vu la décision du Conseil des Élections locales du 04 novembre 2024 validant le résultat des élections communales du 13 octobre 2024 à Ittre ;
Vu la nouvelle composition du Conseil communal issue des élections du 13 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024, prenant acte des déclarations d'apparentement et de regroupement ;
Considérant la présence de la commune d'Ittre parmi les membres du Panathlon Wallonie Bruxelles ;
Considérant qu'il échet au Conseil communal de désigner un représentant auprès de l'Assemblée générale de l'ASBL ;
Considérant le courriel du Panathlon Wallonie-Bruxelles ASBL en date du 3 avril 2026, demandant de désigner un représentant communal avant l'Assemblée générale ordinaire en date du 7 mai 2026 ;
Vu la délibération du Collège communal du 13 avril 2026, prenant acte de la nécessité de désigner un représentant communal auprès de l'Assemblée générale de l'asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles ;
Considérant qu'il est proposé de faire application de la clef d'Hondt conformément aux articles 167 et 168 du code électoral et qu'il est proposé de désigner comme à chaque fois, l'échevine des sports comme candidat ;
Considérant qu’il y a autant de candidats que de mandats ou postes à pourvoir, et que, par conséquent, une prise d’acte de la nomination par le conseil communal est suffisante, conformément à l’article L1122-34 du CDLD, sauf lorsqu’1/3 des membres présents demandent un vote ou qu’un conseiller communal demande un vote secret ;
Considérant qu’aucune demande de vote n’est proposée par les conseillers ;
Le Conseil communal,
DÉCIDE :
Article 1er. De prendre acte de la désignation de Madame Lindsay Gorez, échevine des sports, afin de représenter notre commune au sein de l'Assemblée générale de l'asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles.
Article 2. De transmettre la présente délibération à la personne concernée et à l'ASBL.