Séance publique du Conseil

20 octobre 2026 (19:00)

Point N° 3

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

FINANCES - Situation de la caisse communale 2026 2ème trimestre - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L1124-42 ;

Considérant que le Collège communal vérifie l’encaisse du Directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier ; il est signé par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé ;

Considérant que le Collège communal communique le procès-verbal au Conseil communal ;

Considérant la vérification des situations de caisse mensuelles du second trimestre 2026 au Collège communal du 21 septembre 2026 ;

Le Conseil communal,

DÉCIDE :

Article 1er. De prendre acte de la situation de caisse du 2ème trimestre 2026 accompagnée des justificatifs d'avoirs en banque arrêtés au 30 juin 2026.