INTERCOMMUNALES - ECETIA: Assemblée générale du 25 juin 2024 - Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1523-12, L1523-13 et L1523-23 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 18 avril 2023, décidant de désigner cinq conseillers en qualité de délégué auprès de l'Assemblée générale de l'intercommunale ECETIA, proportionnellement à la composition de ce Conseil communal et en application de la clé d'Hondt conformément aux articles 167 et 168 du code électoral ; 

Considérant l’affiliation de la commune d'Ittre à l'intercommunale ECETIA ; 

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024 ;

Considérant que la commune d'Ittre souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale, qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;

Sur proposition du Collège communal;

Le Conseil communal,

Statuant à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1er. D'approuver aux majorités suivantes, les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024 de l'intercommunale ECETIA portant sur :

Article 2. De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.

Article 3. De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.
 

Article 4. Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.