INTERCOMMUNALES - IPFBW - Assemblée générale du 11 juin 2024 - Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1523-12, L1523-13 et L1523-23 ;

Vu les statuts de l'intercommunale IPFBW ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 février 2019, décidant de désigner cinq conseillers en qualité de délégués auprès de l'Assemblée générale de l'intercommunale IPFBW, proportionnellement à la composition de ce Conseil communal et en application de la clé d'Hondt conformément aux articles 167 et 168 du codé électoral ;

Considérant l'affiliation de la commune d'Ittre à l'intercommunale IPFBW;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 11 juin 2024 ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée;

Considérant que la commune d'Ittre souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale; que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale;

Sur proposition du Collège communal,

Le Conseil communal,

Statuant à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1er. D'approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 13 juin 2023 de l'intercommunale IPFBW:
 

Article 2. De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.

Article 3. De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 4. Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée pour le 4 juin au plus tard.