ORGANISMES DIVERS - Habitations sociales du Roman Païs: Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2024 - Points de l'ordre du jour - Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L1122-30 et L1122-34 § 2 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 février 2019, désignant trois représentants communaux auprès de l'Assemblée générale de la Société de Logement de Service Public Habitations Sociales du Roman Païs ;

Vu les Statuts de la Société de Logement de Service Public Habitations Sociales du Roman Païs ;

Considérant l'affiliation de la commune à la Société de Logement de Service Public Habitations Sociales du Roman Païs ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2024 à 18.00 heures par courrier daté du 25 avril 2024 ;

Considérant qu'il est proposé de se prononcer sur les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Sur proposition du Collège communal;

Le Conseil communal,

Statuant à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1er. D'approuver aux majorités suivantes, les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2024 de la Société de Logement de Service Public Habitations Sociales du Roman Païs :

Article 2. De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.

Article 3. De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 4. Copie de la présente délibération sera transmise à la Société de Logement de Service Public Habitations Sociales du Roman Païs.