Energie - Commune Energ'Ethique - Rapport d'activités 2025 de la Conseillère énergie - Prise d'acte
Vu l'appel à candidatures pour le financement de "Conseillers énergie" au sein des Communes, lancé par les Ministres André ANTOINE et Jean-Claude MARCOURT en date du 9 mai 2007;
Vu la décision du Collège communal du 24 mai 2007 marquant son accord sur la candidature de la Commune de Jalhay dans le cadre du programme "Commune Energ'Ethique";
Vu le dossier de candidature rentré par la Commune de Jalhay le 14 juin 2007;
Vu le courrier daté du 27 juillet 2007 des Ministres André ANTOINE et Jean-Claude MARCOURT octroyant à la Commune de Jalhay une subvention pour l'engagement d'un Conseiller en énergie;
Vu la signature par la Commune de Jalhay de la "Charte pour l'Efficacité énergétique";
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2024 octroyant à la Commune de Jalhay le budget nécessaire à la couverture des frais de fonctionnement liés aux actions dans le cadre du projet "Communes Energ'Ethique" pour l'année 2025 et plus précisément son article 5§2 précisant que: " la Commune fournit au Département de l'énergie et du bâtiment durable, ainsi qu'à la cellule Energie de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, un rapport final de l'évolution de son programme (situation au 31 décembre 2025), qui portera sur les actions et investissements réalisés, les économies qui auront pu ou pourront être obtenues, le résultat des vérifications quant au respect des normes de performances énergétiques dans le cadre de l'octroi des permis, le nombre de séances d'information grand public (permanence guichet) et le résultat de la sensibilisation au niveau local. Ce rapport sera présenté au Conseil communal";
DECIDE:
Article unique: de prendre acte du rapport d'activités 2025 de la Conseillère énergie, tel qu'annexé au dossier.