Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation;
Vu l’arrêté ministériel daté du 8 juin 2023 relatif à l'octroi d'une subvention concernant la mise en place d'une politique locale énergie-climat - Volet ressources humaines-RH4 et plus particulièrement l'article 4§3 concernant les conditions d'octroi de la subvention;
Considérant que les communes disposant déjà d’un PAEDC avec un objectif de réduction des émissions GES de moins 40 % doivent renouveler d’ici la fin du présent subside leur engagement pour respecter les nouveaux objectifs de la Convention des Maires à savoir une réduction d’au moins 55% des émissions d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050;
Considérant que la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie est un mouvement européen de premier plan rassemblant les collectivités locales et régionales désireuses de lutter contre le changement climatique et pour la mise en œuvre de politiques énergétiques durables;
Considérant que la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie regroupe les trois piliers de la politique climatique, l’atténuation, l’adaptation et la lutte contre la précarité énergétique;
Attendu qu’en signant la nouvelle Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie, les Bourgmestres s’engagent à:
- Fixer des objectifs à moyen et long terme conformes aux objectifs de l'UE et au moins aussi ambitieux que les objectifs nationaux. L'objectif de la Commune étant de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050. Compte tenu de l'urgence climatique actuelle, l'action en faveur du climat sera prioritaire ainsi que la communication aux citoyens;
- Impliquer les concitoyens et les entreprises à tous les niveaux dans la mise en œuvre de cette vision et dans la transformation des systèmes sociaux et économiques. Viser à conclure un pacte climatique local avec tous les acteurs qui aideront à atteindre ces objectifs;
- Agir maintenant et ensemble, pour prendre les devants et accélérer la transition nécessaire. Élaborer, mettre en œuvre et rendre compte, dans les délais fixés, d'un plan d'action pour atteindre les objectifs. Les plans comprendront des dispositions sur la manière d'atténuer le changement climatique et de s'y adapter, tout en restant inclusifs;
- Tisser un réseau avec d'autres maires et responsables locaux, en Europe et ailleurs, pour s'inspirer mutuellement. Encourager à rejoindre le mouvement de la Convention mondiale des Maires, où qu'ils se trouvent dans le monde, s'ils adhèrent aux objectifs et à la vision décrits ici;
Attendu que pour traduire dans les faits ces engagements, les Bourgmestres s’engagent à suivre la feuille de route détaillée et présentée à l’annexe I de la Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie, qui prévoit l’élaboration d’un Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat et le suivi régulier des progrès obtenus;
Sur proposition du Collège communal;
Après en avoir délibéré;
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DECIDE:
Article 1er: d’approuver le contenu de la nouvelle Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie.
Article 2: de mandater la Bourgmestre – ou un représentant du Conseil communal – pour la signature du formulaire de ladite Convention.
Article 3: de déposer le formulaire de la nouvelle Convention des Maires signé par la Bourgmestre – ou un représentant du Conseil communal – sur le site web de la Convention des Maires.