Jemeppe-sur-Sambre
  • Décisions
Administration communale - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 02 mars 2026 https://www.deliberations.be/jemeppe-sur-sambre/decisions/30-mars-2026-20-00/administration-communale-approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-du-conseil-communal-du-02-mars-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 mars 2026 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Administration communale - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 02 mars 2026

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1132-1, L 1132-2 et L 1122-16 ;

Considérant le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026 ;

Considérant que celui-ci retranscrit fidèlement les décisions du Conseil communal.

 

Le Conseil communal,

Décide à l'unanimité

 

Article unique. D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 02 mars 2026 moyennant les adaptations sollicitées.


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