Fonctionnement institutionnel - Vérification des pouvoirs de Madame Sylvie DERNOEDEN

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L4142-1 ;

Vu les résultats des élections communales du 13 octobre 2024 validées par le Collège provincial en date du 22 novembre 2024 ;

Considérant le décès inopiné de Monsieur Marc OVERAL, Conseiller communal au sein du groupe "PS" ;

Considérant que la suppléante en ordre utile appelée à lui succéder est Madame Sylvie DERNOEDEN ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la vérification des pouvoirs de Madame Sylvie DERNOEDEN ;

Entendu le rapport de Monsieur le Bourgmestre, Jean-Luc EVRARD, concernant la vérification des pouvoirs de la suppléante préqualifiée d'où il appert qu'elle n'a jusqu'à ce jour, pas cessé de remplir les conditions d'éligibilité déterminées par l'article L4142-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ne se trouve pas dans un cas d'incompatibilité d'incapacité ou de parenté prévu par la loi ;

Considérant qu'en conséquence, rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Madame Sylvie DERNOEDEN soient validés ;

Le Conseil communal,

A l'unanimité

Article unique. Valide les pouvoirs de Madame Sylvie DERNOEDEN lui permettant de prêter serment afin d'assumer la fonction de Conseillère communale pour le groupe "PS" en remplacement de Monsieur Marc OVERAL.