Vu les articles L 3331-1 à L 3331-9 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions ainsi que de l'article L1122-30 ;
Vu le règlement communal relatif à l'octroi de subventions culturelles ;
Considérant la demande de soutien financier émise en date du 02 février 2026 par l'ASBL "Les Spypois", représentée par Monsieur Thibault TERCELIN, portant sur un montant de 1.000,00 € afin de proposer davantage de spectacles sur l’entité jemeppoise et de faire l’acquisition de matériel ;
Considérant que le bénéficiaire est l’ASBL "Les Spypois" dont le siège social est établi rue de la Goyette, 12 à 5190 Spy et dont le compte bancaire est le BE86 7320 6478 6250 ;
Considérant que les activités culturelles de l'association permettent de visibiliser son action ;
Considérant l'intérêt public de mettre la population en contact avec des activités artistiques diverses ;
Considérant qu'il importe que l'ASBL "Les Spypois" utilise la subvention aux fins pour lesquelles celle-ci a été octroyée ;
Considérant que l'ASBL susvisée devra attester la bonne utilisation des subsides au moyen des justifications visées à l’article L3331-4, §2, alinéa 1er, 6° du CDLD ;
Considérant qu'un crédit suffisant a été inscrit par le Collège communal et approuvé par le Conseil communal à l'article 7621-124-48 intitulé "Frais organisations culturelles diverses" (sous réserve d'approbation du budget par la tutelle).
Le Conseil communal,
Décide à l'unanimité
Article 1er. De marquer son accord quant à l'octroi d'une subvention de 1.000,00 € à l’ASBL "Les Spypois", valablement représentée par Monsieur Thibaut TERCELIN, dont le siège social est établi rue de la Goyette n°12 à 5190 Spy et dont le compte bancaire est le BE86 7320 6478 6250, aux fins de financer davantage de spectacles d’improvisation sur l’entité jemeppoise, somme à prélever sur l'article 7621-124-48 intitulé "Frais organisations culturelles diverses" (sous réserve d'approbation du budget par la tutelle).
Article 2. De liquider, le cas échéant, la subvention en une seule tranche sur présentation d'une déclaration de créance.
Article 3. De confier au Collège communal la vérification de la bonne utilisation de cette subvention.
Article 4. De notifier la présente décision à Monsieur TERCELIN, représentant valablement l’ASBL "Les Spypois".
Article 5. De transmettre copie de la présente décision à la Directrice financière.
Article 6. De confier à la Direction générale le suivi administratif de la présente décision.