Fonctionnement institutionnel - Prestation de serment et installation de Madame Sylvie DERNOEDEN

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1126-1 ;

Vu la vérification des pouvoirs de Madame Sylvie DERNOEDEN intervenue en séance du Conseil communal du 30 mars 2026 ;

Considérant que rien ne s'oppose à ce que Madame Sylvie DERNOEDEN prête, entre les mains de la Présidente du Conseil, le serment prescrit par l'article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge" afin d'être installée officiellement dans sa fonction de Conseiller communal ;

Le Conseil communal,

A l'unanimité

Article 1er. Prend acte de la prestation de serment de Madame Sylvie DERNOEDEN, laquelle prête, entre les mains de Madame Stéphanie THORON, Présidente du Conseil communal, le serment prescrit par l'article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation qui s'énonce comme suit :

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du peuple belge"

Article 2. Constate que Madame Sylvie DERNOEDEN est installée dans ses fonctions de Conseillère communale et de Conseillère de la Zone de Police monocommunale de Jemeppe-sur-Sambre.

Article 3. Charge la Direction générale d'adresser copie de la présente délibération à Madame Sylvie DERNOEDEN et au Collège provincial.

Article 4. Charge le Directeur général de la transmission des informations relatives à cette décision au SPW en sa qualité d'informateur institutionnel.