Office du Tourisme - Maison du Tourisme Terra Curiosa - Approbation de la nouvelle convention de partenariat et de l'octroi d'une subvention annuelle

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, en particulier ses articles L3331-1 et suivants ;

Vu le nouveau Code wallon du Tourisme entré en vigueur le 1er juillet 2025 ;

Vu l'article III.7 du décret du gouvernement wallon du 08 février 2024, et plus précisément l'alinéa 4° du paragraphe 1, imposant aux Offices du tourisme de conclure une convention de partenariat avec la maison du tourisme du ressort, valisée par Tourisme Wallonie, afin de pouvoir bénéficier d'une certification en tant qu'office du tourisme ; 

Vu la décision du Conseil communal du 25 octobre 2018 approuvant la précédente convention de partenariat entre l'asbl Maison du Tourisme Terra Curiosa et l'Office du Tourisme de Jemeppe-sur-Sambre ;

Vu la décision du Conseil communal du 27 janvier 2021, approuvant la convention liée à l'octroi d'une subvention annuelle d'un montant de 2.500,00 € au bénéfice de ladite asbl, à partir de l'année 2021 ;

Considérant la déclaration de créance soumise à l'Administration communale par l'asbl Maison du Tourisme Terra Curiosa, relative à la liquidation de la subvention 2026 ;

Considérant que cette dépense peut être imputée à l’article budgétaire spécifiquement prévu à cet effet : "569/435-01 - Subvention Maison du Tourisme". ;

Considérant la proposition de convention de partenariat annexée à la présente délibération et conçue sur base d'un modèle-type proposé par Wallonie Tourisme ; 

Considérant que l'approbation des conventions de partenariats relève des compétences du Conseil communal ; 

Le Conseil communal,

Décide à l'unanimité

Article 1er. D'approuver la convention de partenariat entre l'Office du Tourisme et l'asbl Maison du Tourisme Terra Curiosa, annexée à la présente décision pour faire corps avec elle.  

Article 2. D'approuver la déclaration de créance relative à la liquidation de la subvention communale annuelle 2026 de l'asbl Maison du Tourisme Terra Curiosa pour un montant de 2.500,00 €.

Article 3. De notifier la présente décision au service Finances ainsi qu'à l'asbl Maison du Tourisme Terra Curiosa.

Article 4. De charger l'Office du Tourisme du suivi de la présenté décision.