EHOS - Conférence d'initiation à la généalogie (20 mars 2026) - Convention de partenariat entre l'Administration communale et le Cercle de généalogie et d'histoire de la Basse-Sambre - Ratification de la décision du Collège communal du 16 mars 2026

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-12 et 1122-13 ;

Vu la délibération du Collège communal du 23 février 2026 portant sur l’organisation d’une conférence d'initiation à la généalogie intitulée «De l'arbre mort à l'arbre en fleur. Écrire l'histoire de sa famille » à l’Espace de l’Homme de Spy le 20 mars 2026 ;

Vu la délibération du Collège communal du 16 mars 2026 portant sur l'approbation de la convention entre l’ASBL Cercle de généalogie et d'histoire de la Basse-Sambre et l’Administration communale pour la présentation de cette conférence ;

Considérant la convention annexée à la présente délibération pour faire corps avec elle et proposée par l'ASBL Cercle de généalogie et d'histoire de la Basse-Sambre afin de formaliser les droits et devoirs de chaque partie ;

Considérant que la signature des contrats et conventions relève des compétences du Conseil communal.

Le Conseil communal,

Décide à l'unanimité

Article 1er. De ratifier la décision du Collège communal du 16 mars 2026 reltive à l'approbation de la convention avec l'ASBL Cercle de généalogie et d'histoire de la Basse-Sambre dans le cadre de la conférence d'initiation à la généalogie organisée le 20 mars 2026 à l'Espace de l'Homme de Spy, dont une copie est jointe à la présente délibération pour faire corps avec elle.

Article 2. De transmettre la présente décision à l’Espace de l’Homme de Spy pour suivi.