Associations sportives:Remboursement des emprunts à charge de tiers:Prise en charge par la Commune:Années 2019 à 2025:Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’article L1122-30 ;

Vu ses décisions d’accorder un prêt à charge de tiers à 4 sociétés sportives pour les besoins de la pratique de leur discipline respective, à savoir le RFC Meux, l’US Emines, le RFC Rhisnes et le tennis de Rhisnes ;

Vu sa décision de stopper le remboursement des clubs bénéficiant de prêt à charge de tiers accordé à ces 4 sociétés sportives pendant la durée du Covid ;

Attendu que le nombre d’affiliés pour l’ensemble de ces 4 sociétés sportives avoisine les 950 personnes ;

Attendu que le nombre d’affiliés représente plus de 10 % de la population de notre commune ;

Attendu que certaines sociétés sportives ont bénéficié de mise à disposition d’infrastructures dans le passé (il y a plusieurs décennies) sans que celles-ci ne doivent participer ou rembourser les investissements depuis leur mise à disposition des infrastructures ;

Attendu que les besoins des clubs sont différents selon leur grandeur et leur nombre d’affiliés ;

Attendu que leur besoin d’investissement est plus régulier afin d’assurer la pratique de leur discipline ;

Attendu qu’il est nécessaire de remettre chaque société sportive au même pied d’égalité (en fonction des affiliés bruyérois) ;

Attendu que la Commune devra impérativement se positionner en faveur d’un système financier plus juste et équitable, garantissant une répartition équilibrée des    ressources ; qu'il sera essentiel de rencontrer chaque entité afin d’identifier précisément leurs besoins d’investissement pour les années à venir ; que la priorisation des projets se fera en fonction de l’état des infrastructures sportives, des enjeux et des impératifs de sécurité ; que chaque club devra ainsi s’y retrouver à son tour, en tenant compte du fait que la Commune ne pourra assumer de grands projets qu’une fois tous les X années (à définir) ;

Attendu, par ailleurs, que la Commune devra veiller à instaurer une relation de collaboration avec les clubs, dans une logique de gagnant-gagnant ; que ceux-ci devront s’impliquer activement pour intégrer des solutions respectueuses de la quiétude du voisinage et des enjeux de mobilité ; que cette approche permettra de concilier les attentes des sociétés sportives, le bien-être des riverains et la stabilité des finances communales, tout en renforçant un partenariat constructif et durable entre la commune, les clubs et les citoyens bruyérois ;

Attendu que 4 clubs sportifs sont redevables de remboursements en capital et en intérêts à l'égard de la Commune dans le cadre de crédits pré-financés par cette dernière pour la réalisation de divers investissements dans leurs infrastructures respectives ;

Considérant que ces associations permettent en temps normal à 950 affiliés de pratiquer leurs activités de détente, excellentes pour leur bien-être psychologique et leur santé physique ;

Vu les moyens et capacités budgétaires de la Commune ;

Sur proposition du Collège qui, en séance du 30 janvier 2025, a émis un avis favorable sur l'initiative qui consiste pour les deniers communaux à prendre en charge les remboursements en capital et intérêts de ces divers clubs depuis 2019 pour un total de 95.784,20 € dont le détail en annexe ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis prealable en date du 12/02/2025,

Considérant l'avis négatif du Directeur Financier remis en date du 12/02/2025,

DECIDE par 19 voix pour (.Bé, D&B et MR-EPV7) et 1 voix contre (ECOLO) :

d'accepter la prise en charge par les deniers communaux, des remboursements en capital et intérêts des emprunts des associations sportives ci-dessous mentionnées pour les exercices 2019 à 2025, tels que détaillés ci-dessous, soit pour un montant global de 95.784,20 € dont le détail en annexe :