Programme Communal de Développement Rural (PCDR en abrégé):Commission Locale de Développement Rural (CLDR en abrégé):Désignation du quart politique:Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1222-3 ;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 26 juin 2008 relative à l’adhésion au Programme Communal de Développement Rural (PCDR en abrégé) ;

Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 02 février 2017 approuvant le programme Communal de Développement Rural de la commune de La Bruyère ;

Vu la circulaire ministérielle 2015/01 du 24 août 2015 relative au PCDR ;

Vu la constitution de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR en abrégé) en séance du Conseil du 28 février 2013 ;

Attendu que l’installation de la CLDR a eu lieu en date du 14 mars 2013 ;

Attendu que celle-ci est constituée de 20 membres effectifs et autant de suppléants, ventilés de la manière suivante :

• 10 mandataires politiques,

• 30 citoyens ;

Attendu que les mandats des membres politiques s’achèvent au terme de la législature ;

Vu le résultat des élections communales du 13 octobre 2024 ;

Vu la mise en place du Conseil Communal du 02 décembre 2024 ;

Attendu que la CLDR doit être présidée par le Bourgmestre ou son représentant ;

Attendu qu’il y a dès lors lieu de désigner 5 mandataires du Conseil Communal en qualité de membres effectifs de la CLDR et leurs suppléants ;

DECIDE à l’unanimité :

Article 1 :

De désigner, outre Monsieur Yves DEPAS (.Bé), Bourgmestre-Président,  les 10 représentants politiques effectifs et suppléants de la Commission Locale de Développement Rural, à savoir :

• Madame Perline FALLAIS (E) et Monsieur A. JOINE (S),

• Monsieur D. METENS (E) et Monsieur Bertrand DEBOURG (S),

• Madame Valérie BUGGENHOUT (E) et Madame Régine BAUDOIN (S),

• Monsieur Michel JANQUART (E) et Monsieur Laurent BOTILDE (S),

• Madame Rachelle VAFIDIS (E) et Madame Sophie MATHIEUX (S).

Article 2 :

D’informer ces mandataires politiques que leurs mandats s’achèveront au terme de la législature en cours et que la perte du mandat de Conseiller(e) Communal(e) en cours de législature implique nécessairement la perte du mandat au sein de la CLDR. Dans cette dernière éventualité, le groupe auquel appartient le mandataire concerné, propose un(e) autre Conseiller(e) Communal(e) pour le remplacer.

Article 3 :

De transmettre la présente délibération :

• au Ministre ayant le Développement rural dans ses attributions ;

• à la Direction générale de l’Agriculture, Ressources naturelles et Environnement – Département de la ruralité et des cours d’eau – Monsieur Xavier DUBOIS, avenue Pasteur, 4 à 1300 WAVRE ;

• à la Fondation Rurale de Wallonie, zoning industriel à 1360 Perwez.