Vu l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur (BEP en abrégé) ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants de la Commune aux Assemblées générales de ladite Intercommunale, en raison du renouvellement du Conseil Communal suite aux élections du 13 octobre 2024 ;
Vu l’article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule que les délégués des Communes sont désignés par le Conseil Communal parmi ses membres, proportionnellement à la composition du Conseil Communal, trois d’entre eux, au moins, représentant la Majorité ;
Attendu que pour ce faire, il appartient au Conseil Communal de déterminer un critère objectif de proportionnalité, suivant la clé d’Hondt, soit parti par parti, soit appliquée au clivage Majorité-Minorité ;
Attendu que tou(te)s les Conseiller(e)s Communaux(ales) s’accordent pour retenir le calcul de la proportionnelle par l’application de la clé d’Hondt, selon le second critère (Majorité-Minorité) ;
Attendu qu'en conséquence, la première dispose de 13 sièges et la seconde de 8 sièges ;
Attendu que la répartition des mandats de délégués à l’intercommunale BEP s’établit dès lors à 3 pour la première et 2 pour la seconde ;
Vu les candidatures déposées, à savoir :
- Monsieur Yves DEPAS,
- Monsieur Didier METENS,
- Monsieur Luc FRERE,
- Monsieur Jean-François MARLIERE,
- Monsieur Sébastien GUIOT ;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
DECIDE à l’unanimité :
de désigner, suivant le calcul de la proportionnelle par l’application de la clé d’Hondt et dans le respect de l’article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, au titre de délégué aux Assemblées générales de l’Intercommunale BEP :
- Monsieur Yves DEPAS,
- Monsieur Didier METENS,
- Monsieur Luc FRERE,
- Monsieur Jean-François MARLIERE,
- Monsieur Sébastien GUIOT.
Expédition de la présente délibération sera transmise à l’Intercommunale précitée.