Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP en abrégé):Désignation d'un représentant communal aux Assemblées générales et proposition d'un candidat Administrateur:Décision

Conformément au prescrit du décret du 14 novembre 2002 ( MB 05/12/2002 ) organisant la représentation des Pouvoirs organisateurs d’enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés, il y a lieu de désigner, au Conseil de L’Enseignement des Communes et des Provinces, :

• un représentant communal aux Assemblées générales ,
• un candidat Administrateur effectif ;

Vu la candidature de Monsieur Yves DEPAS déposée par la Majorité .Bé et D&B ;

      Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DECIDE à l’unanimité :

de désigner Monsieur Yves DEPAS  en tant que représentant communal aux Assemblées générales et candidat Administrateur effectif au Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces.