Contrat de Rivière Meuse Aval (CRMA en abrégé):Désignation des représentants communaux effectif et suppléant:Décision

Vu les articles L1122-30 et L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’article D.32, du livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau ;

Vu sa décision en date du 02 octobre 2003 par laquelle il a adhéré au Contrat de Rivière Meuse Aval (CRMA en abrégé) sur le bassin hydrographique de la Mehaigne ;

Vu sa décision du 27 novembre 2008 d’approuver les statuts de l’ASBL « Contrat de Rivière Mehaigne et de ses affluents » ;

Attendu que cet Orgnisme sollicite, en raison du renouvellement intégral du Conseil Communal suite aux élections du 13 octobre 2024, la transmission des identités des nouveaux représentants effectif et suppléant de la Commune aux Assemblées générales de ladite ASBL ;

Attendu que traditionnellement, le premier est un mandataire tandis que le second est le membre de l'Administration communale en charge des dossiers relatifs à ces matières ;

DECIDE à l'unanimité :

- de désigner Madame Valérie BUGGENHOUT  en tant que représentante communale effective aux Assemblées générales du CRMA et Monsieur Julien DECAMP en tant que représentant suppléant ;

- de transmettre la présente délibération à l’ASBL précitée.