Contrat de Rivière Haute-MEUSE (CRHM en abrégé):Désignation des représentants communaux effectif et suppléant:Décision

Vu les articles L1122-30 et L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’article D.32, du livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau ;

Vu sa décision en date du 31 janvier 2005 par laquelle il a adhéré au Contrat de Rivière sur le bassin hydrographique de la Haute-Meuse (CRHM en abrégé) ;

Attendu que cet Organisme sollicite, en raison du renouvellement intégral du Conseil Communal suite aux élections du 13 octobre 2024, la transmission des identités des nouveaux représentants effectif et suppléant de la Commune aux Assemblées générales de ladite ASBL ;

Attendu que traditionnellement, le premier est un mandataire tandis que le second est le membre de l'Administration communale en charge des dossiers relatifs à ces matières ;

DECIDE à l’unanimité :

- de désigner Madame Valérie BUGGENHOUT et Monsieur Julien DECAMP respectivement  comme représentants communaux effectif et suppléant aux Assemblées générales du CRHM ;

- de transmettre la présente délibération à l’ASBL précitée.