Programme Communal de Développement Rural (PCDR en abrégé):Rapport annuel:Exercice 2025:Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L1222-3 ;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 26 juin 2008 relative à l’adhésion au Programme Communal de Développement Rural (PCDR en abrégé) ;

Vu l’arrêté du Gouvernement Wallon du 02 février 2017 approuvant le PCDR de la commune de La Bruyère ;

Vu la circulaire ministérielle 2020/01 du 12 octobre 2020 relative au PCDR ;

Attendu que l’article 24 du décret du 11 avril 2014 concernant le Développement rural impose de dresser annuellement un rapport sur l’état d’avancement de l’opération ;

Attendu que ce rapport établi par la Fondation Rurale de Wallonie (FRW en abrégé), est libellé comme suit :

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le rapport annuel 2025 du PCDR tel que formulé ci-dessus.