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Affaires générales - Conseil communal - Démission d'une conseillère communale - Acceptation https://www.deliberations.be/la-hulpe/decisions/01-septembre-2026-19-00/affaires-generales-conseil-communal-demission-dune-conseillere-communale-acceptation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2026 (19:00)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

Affaires générales - Conseil communal - Démission d'une conseillère communale - Acceptation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-9 disposant que :

"La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au Conseil, lequel l’accepte lors de la première séance suivant cette notification. La démission prend effet à la date où le Conseil l’accepte et est notifiée par le Directeur général à l’intéressée. Un recours, fondé sur l’article 16 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, est ouvert contre cette décision. Il doit être introduit dans les huit jours de sa notification" ;

Vu le courriel du 14 août 2026 par lequel Madame Luiza Jardim notifie au Bourgmestre et à la Directrice générale ff sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller communal ;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal de se prononcer sur l'acceptation de cette démission à l'occasion de la première séance qui suit sa notification ;

Considérant que la démission prend effet à la date où le Conseil communal l'accepte ;

Par ces motifs,

Décide :

Article 1 : D'accepter, à la date de ce jour, la démission de Madame Luiza Jardim de ses fonctions de Conseillère communale.

Article 2 : Notification de cette acceptation sera transmise à l'intéressé par la Directrice générale ff., conformément à l'article L 1122-9 du CDLD.


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