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Affaires générales - Remplacement d'un Conseil communal - Vérification des pouvoirs, installation d'un suppléant et prestation de serment https://www.deliberations.be/la-hulpe/decisions/01-septembre-2026-19-00/affaires-generales-remplacement-dun-conseil-communal-verification-des-pouvoirs-installation-dun-suppleant-et-prestation-de-serment https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2026 (19:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Administration générale

Affaires générales - Remplacement d'un Conseil communal - Vérification des pouvoirs, installation d'un suppléant et prestation de serment

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le résultat des élections communales du 13 octobre 2024 validées par le Collège Provincial en date du 04 novembre 2024, conformément aux articles L 4146-4 et suivants du CDLD ;

Vu le courrier du 14 août 2026 par lequel Madame Luiza Jardim notifie sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseillère communale ;

Vu la décision du Conseil communal de ce jour d'accepter ladite démission conformément à l'article L 1122-9 du CDLD ;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de Madame Luiza Jardim ;

Considérant qu’il résulte du procès-verbal des élections communales du 13 octobre 2024 que Monsieur Quentin Debbaudt est le premier suppléant arrivant en ordre utile qui accepte le mandat et qui répond aux différentes conditions sur la liste « Liste du Bourgmestre » à laquelle appartenait Madame Luiza Jardim ;

Considérant qu'à la date de ce jour, il ressort de la vérification des pouvoirs de Monsieur Quentin Debbaudt qu'il n'a cessé de remplir les conditions d'électorat et d'éligibilité énoncées aux articles L 4121-1 à 3 et L 4142-1 du CDLD et qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'incompatibilités liées à la fonction et au degré de parenté et d'alliance énoncés aux articles L-1125-1 à L-1125-10 du CDLD ;

Considérant que tous les cas d'incompatibilités liées à la fonction et au degré de parenté et d'alliance ont été communiqués à Monsieur Quentin Debbaudt;

Considérant que Monsieur Quentin Debbaudt a attesté sur l'honneur, en date du 1er septembre 2026 répondre à toutes les conditions requises ;

Considérant que rien ne s'oppose à la validation des pouvoirs de ce dernier ;

Par les motifs précités,

Décide à l'unanimité :

Article 1.- de valider les pouvoirs de Monsieur Quention Debbaudt, domicilié rue de l'Argentine, 92/2 à 1310 La Hulpe, en qualité de Conseiller communal qui est, en conséquence, admis à prester serment.

Article 2.- Conformément à l'article L 1126-1 du CDLD, Monsieur Quentin Debbaudt prête, entre les mains du Président du Conseil communal, le serment constitutionnel en les termes prescrits par la loi du 1er juillet 1860, à savoir : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".  Il en est donné acte à l'intéressé.

Article 3.- Monsieur Quentin Debbaudt est installé dans ses fonctions de Conseiller communal et achèvera le mandat de la membre démissionnaire, Madame Luiza Jardim.

Article 4. La présente délibération est transmise à Monsieur le Gouverneur de la Province.


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