La Hulpe
  • Décisions
  • Publications
Finances - Comptes annuels 2025 - Approbation par l'autorité de tutelle - Communication https://www.deliberations.be/la-hulpe/decisions/01-septembre-2026-19-00/finances-comptes-annuels-2025-approbation-par-lautorite-de-tutelle-communication https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
13 sur 20
Précédent
Suivant
1
Séance publique du Conseil
01 septembre 2026 (19:00)
Point N° 13
State
Décision
Matière
Finances

Finances - Comptes annuels 2025 - Approbation par l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement l’article L3131-1.§ 1er 6° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le Règlement Général de la Comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement en son article 4, alinéa 2 ;

Vu les comptes annuels pour l'exercice 2025 de la commune de La Hulpe arrêtés en séance du Conseil communal du 26 mai 2025 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 09 août 2026 relatif à l’exercice de la tutelle spéciale d’approbation et approuvant les comptes annuels 2025 ;

Décide à l'unanimité :

Article 1er.  De prendre acte de la décision d’approbation des comptes annuels 2025 par l’autorité de tutelle.

Article 2.  De transmettre la présente décision :

- À la Directrice financière (1ex)

- Au service finances (1ex)


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.7.4 build 43854252597.71.2