Finances - Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2026 - Réformation par l'autorité de tutelle - Communication
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement l’article L3131-1.§1er ;
Vu le Règlement Général de la Comptabilité communale (RGCC) du 5 juillet 2007, en son article 4, alinéa 2 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 02 juillet 2026 adoptant la première modification budgétaire communale de l’exercice 2026 ;
Vu l'arrêté du SPW du 05 août 2026 réformant la première modification budgétaire du service ordinaire et approuvant celle du service extraordinaire pour l'exercice 2026 ;
Décide :
Article 1er. De prendre acte de l'arrêté du 05 août 2026 pris par les autorités de tutelle réformant la première modification budgétaire du service ordinaire et approuvant celle du service extraordinaire pour l'exercice 2026.
Article 2. De transmettre la présente décision :
- À la Directrice financière (1ex)
- Au Service Finances (1ex)
- À la Directrice générale ff (1ex)