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Mobilité - Minibus électrique - Déclassement – Approbation https://www.deliberations.be/la-hulpe/decisions/01-septembre-2026-19-00/mobilite-minibus-electrique-declassement-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2026 (19:00)
Point N° 9
State
Décision
Matière
Mobilité

Mobilité - Minibus électrique - Déclassement – Approbation

Le Conseil communal ,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 ;

Vu le Règlement général de la comptabilité communale, spécialement son article 19 ;

Vu qu'en séance du 8 septembre 2021, le Conseil communal a décidé :

-                D'approuver le cahier des charges N° 2021.220 et le montant estimé du marché “Achat d'un minibus électrique”, établis par le Service Cadre de Vie. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 48.760,33 € hors TVA, ou 59.000,00 € TVA comprise ;

-                De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable ;

-                De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 879/743-98/2021, projet 20200069 ;

Considérant l'acquisition du minibus électrique TEXTE MASQUÉ | RGPD en 2021 ;

Considérant que les rapports d’utilisation ont été envoyés à la Province ; 

Considérant que le minibus n'a pas le format adéquat pour une utilisation quotidienne ; que celui-ci n'est plus en fonction au sein de la commune ; qu’il nécessite d’importantes réparations ; qu'il y a lieu de le vendre ;

Considérant qu'une proposition intéressante a été reçue pour le placer en dépôt-vente, compte tenu de son âge, de son coût d'achat et de son état ;

Considérant la décision du Collège communal du 13/4/2026 de marquer son accord de principe quant à la mise en dépôt-vente du minibus électrique TEXTE MASQUÉ | RGPDpour un montant de 30 000 euros ;

Considérant qu’il convient de retirer ce véhicule du patrimoine de la Commune ;

Considérant que le Conseil communal est compétent en matière de déclassification du matériel communal,

Décide  :

Par 15 oui et 1 abstention (Mme Droassaert)

Article 1er. D’approuver le retrait du patrimoine communal du minibus électrique TEXTE MASQUÉ | RGPD et de le déclasser.

Article 2. De charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision conformément aux dispositions de l’article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Article 3. De transmettre la présente décision :

- au Service Cadre de Vie - Mobilité ; 

- au Service Travaux - Assurances ; 

- au Service Finance et à la Directrice financière.


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